AC HOTELS MARRIOTT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35329254300041

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTOTAL (T00622006280)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AC HOTELS MARRIOTT

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DE TROIS ANS ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T00621005803)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AC HOTELS MARRIOTT

• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL RELEVANT DU STATUT EMPLOYE (T00620004312)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AC HOTELS MARRIOTT

• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL RELEVANT DU STATUT AGENT DE MAITRISE ET CADRE (T00620004313)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AC HOTELS MARRIOTT

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, ET LE DROIT A LA DECONNEXION (A00617004388)
  Début : 10/10/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AC HOTELS MARRIOTT

• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DE TROIS ANS - ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T00620004434)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise AC HOTELS MARRIOTT

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T00621005607)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise AC HOTELS MARRIOTT

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION A DUREE DETERMINEE DE TROIS ANS (T00619001933)
  Début : 28/03/2019 Fin : 28/03/2022
  Accord d'entreprise AC HOTELS MARRIOTT

• NAO 2018 (T00618000109)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2019
  Accord d'entreprise AC HOTELS MARRIOTT

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SNC ELYSEE PALACE DU 13/10/2017 (A00617004404)
  Début : 14/10/2017 Fin : 30/03/2018
  Accord d'entreprise AC HOTELS MARRIOTT