ENSEMBLE INTER CONTEMPORAIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30666486300033

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES ARTISTES INTERPRÈTES ENGAGÉS PAR L’ENSEMBLE INTERCONTEMPORAIN (T07524069067)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENSEMBLE INTER CONTEMPORAIN

• Avenant aux accords d'entreprise collège Musiciens et collège Administration & Technique (T07524069071)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENSEMBLE INTER CONTEMPORAIN

• Accord collectif relatif aux moyens et au fonctionnement du comité social et économique conventionnel (CSEC) (T07524064695)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENSEMBLE INTER CONTEMPORAIN

• Annexe 1 : grille de cachets complémentaires de concerts (suite) (T07522047867)
  Début : 18/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENSEMBLE INTER CONTEMPORAIN

• Accord collectif sur les droits de la propriété intellectuelle des artistes interprètes engagés par l'Ensemble intercontemporain (T07519015095)
  Début : 09/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENSEMBLE INTER CONTEMPORAIN

• Accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (T07519013475)
  Début : 29/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENSEMBLE INTER CONTEMPORAIN

• Modification de l'accord relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé (T07518002334)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENSEMBLE INTER CONTEMPORAIN