ENTREPRISE E. CAGNA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31268041600053

• Avenant sur le forfait jours des cadres (T06024061144)
  Début : 15/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE E. CAGNA

• ACCORD SUR 13EME MOIS (T06023005608)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE E. CAGNA

• Accord d'astreintes (T06022004496)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE E. CAGNA

• AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06020002222)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE E. CAGNA

• Accord fixant les modalites de fonctionnement du comité social et économique et de la commission santé, sécurité et conditions de travail de la société CITEOS CREIL (T06024060518)
  Début : 11/12/2023 Fin : 11/12/2027
  Accord d'entreprise ENTREPRISE E. CAGNA

• Accord fixant les modalités de fonctionnement CSE CSSCT CITEOS St Just en Chaussée (T06020001974)
  Début : 04/12/2019 Fin : 03/12/2023
  Accord d'entreprise ENTREPRISE E. CAGNA