ENTREPRISE H. REINIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 06080138801986

• PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (T09322008925)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE H. REINIER

• Accord collectif majoritaire relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle pour réduction d'activité durable (APLD) au sein de l'établissement CDG (T09320005526)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE H. REINIER

• Avenant à l'accord du 28 octobre 2020 sur le dispositif spécifique d'activité partielle (T09521004722)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/08/2024
  Accord d'entreprise ENTREPRISE H. REINIER

• ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF PARTIELLE POUR REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (APLD) AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT H.REINIER CDG (T09321006212)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/10/2023
  Accord d'entreprise ENTREPRISE H. REINIER

• Un accord d'établissement au titre de la NAO 2018 (établissement H. Reinier Charles de Gaulle) (A09319008864)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/12/2018
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