EOVI MCD MUTUELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31744217602271

• AVENANT N° 3 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T07520026280)
  Début : 04/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EOVI MCD MUTUELLE

• ACCORD SUR L’UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION PAR LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T07520019360)
  Début : 25/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN D'EOVI-MCD MUTUELLE (T07519014451)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN D'EOVI-MCD MUTUELLE (T07519014453)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T07519011292)
  Début : 21/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DON DE JOURS (T07519011095)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CADRE RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE ET SALARIALE AU SEIN D'EOVI MCD MUTUELLE 2019 (T07519008461)
  Début : 20/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE ET SALARIALE AU SEIN D'EOVI MCD MUTUELLE 2018 (A07518031427)
  Début : 14/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EVOLUTION DE LA STRUCTURE DE PAYE ET LES EVOLUTIONS DE CLASSIFICATIONS (A07518031429)
  Début : 14/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T07518003006)
  Début : 13/07/2018 Fin : 12/07/2021
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD - COVID-19 – PHASE 2 DE LA PANDEMIE : ACCORD CADRE A DUREE DETERMINEE - MESURES DE PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES - MESURES DE REPRISE PROGRESSIVE SUR SITE DES ACTIVITES POUR UNE COMPETITIVITE DURABLE (T07520025738)
  Début : 10/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD - COVID-19 – PHASE 2 DE LA PANDEMIE : ACCORD CADRE A DUREE DETERMINEE - MESURES DE PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES - MESURES DE REPRISE PROGRESSIVE SUR SITE DES ACTIVITES POUR UNE COMPETITIVITE DURABLE (T07520023675)
  Début : 15/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD CADRE RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE ET SALARIALE AU SEIN D'EOVI MCD MUTUELLE 2020 (T07520020251)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A L'EXTENSION DE LA PHASE EXPERIMENTALE DE TELETRAVAIL AU SEIN D'EOVI MCD MUTUELLE (T07520018170)
  Début : 19/12/2019 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA NON DISCRIMINATION AU SEIN D'EOVI MCD MUTUELLE - 2018-2021 (A07518031430)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD COVID-19 – PHASE 2 DE LA PANDEMIE : ACCORD CADRE A DUREE DETERMINEE MESURES DE PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES MESURES DE REPRISE PROGRESSIVE SUR SITE DES ACTIVITES POUR UNE COMPETITIVITE DURABLE (T07520021366)
  Début : 19/05/2020 Fin : 30/09/2020
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• COVID-19 - PHASE 2 DE LA PANDEMIE : ACCORD CADRE A DUREE DETERMINEE MESURES DE PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES MESURES DE REPRISE PROGRESSIVE SUR SITE DES ACTIVITES POUR UNE COMPETITIVITE DURABLE (T07520020908)
  Début : 05/05/2020 Fin : 30/09/2020
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T07519011293)
  Début : 21/05/2019 Fin : 28/02/2020
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T07519014452)
  Début : 20/06/2019 Fin : 31/01/2020
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• Protocole d'accord pré-électoral Elections professionnelles des membres du Comité Social et Economique (T07519015279)
  Début : 19/09/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL POUR UNE PHASE TEST AU SEIN D'EOVI MCD MUTUELLE (T07518002995)
  Début : 13/07/2018 Fin : 31/12/2019
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