EPL CHOLET SPORTS LOISIRS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43995061900098

• Accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne-temps (T04925063430)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022 (T04923009771)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le droit à la déconnexion (T04923009773)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T04923009775)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T04922007158)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (T04921006775)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA REGLEMENTATION SUR LE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (T04921006642)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T04921005313)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T04921005311)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T04920003427)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T04925063429)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• Accord collectif d'entreprise adaptant les modalités de la négociation obligatoire (T04921005309)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif d'établissement relatif au fonctionnement du comité social et économique (T04921005310)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la prolongation des mandats du comité social et économique (T04923060477)
  Début : 28/09/2023 Fin : 30/04/2024
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