LOT AIDE A DOMICILE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52786619800015

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T04624060208)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2023 (T04623001170)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE REVISION PARTIELLE A L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 25 02 2013 ET DE SES AVENANTS (T04623001044)
  Début : 27/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE SUR L ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T04623001046)
  Début : 27/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE relatif à la NAO 2022 (T04622000861)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T04620000480)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION PARTIELLE A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION DU 25 FEVRIER 2013 ET DE SES AVENANTS (T04620000481)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE LA DELEGATION DU CSE ET L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (T04620000444)
  Début : 03/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise Négociations Anuelles Obligatoires 2019 (T04619000253)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision partielle à l'accord d'entreprise de substitution signé le 25 février 2013 et de ses avenants (T04619000254)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place de la délégation du Comité Sociale et Economique et sur l'exercice du droit syndical (T04619000212)
  Début : 17/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD relatif à l'EGALITE PROFESSIONELLE FEMMES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04622000846)
  Début : 12/04/2022 Fin : 11/04/2025
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• AE EGALITE PROFESSIONELLE FEMMES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04622000847)
  Début : 12/04/2022 Fin : 11/03/2025
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• ACCORD D ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DU CSE (T04623001063)
  Début : 03/05/2023 Fin : 11/05/2023
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• ACCORD d'entreprise sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) (T04621000761)
  Début : 30/11/2021 Fin : 30/11/2021
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• Accord d'entreprise en faveur de la prévention et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (T04618000014)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2021
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionelle femmes-hommes et sur la qualité de vie au travail (T04618000015)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELAGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04618000136)
  Début : 19/12/2018 Fin : 31/05/2019
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