EPSON FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 69202695800276

• Accord collectif - vote électronique (T09223060998)
  Début : 19/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPSON FRANCE

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DE LA SOCIETE EPSON FRANCE (T09222030398)
  Début : 15/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPSON FRANCE

• Accord collectif sur le télétravail Epson France (T09220021850)
  Début : 19/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPSON FRANCE

• Accord d'entreprise portant sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel et le droit syndical (T09220021856)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPSON FRANCE

• PV D'ACCORD PARTIEL NAO (T09219006926)
  Début : 03/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPSON FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE EPSON FRANCE (T09219014620)
  Début : 17/12/2019 Fin : 17/12/2024
  Accord d'entreprise EPSON FRANCE

• ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE TRIENNAL 2022-2024 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIETE EPSON FRANCE (T09222030400)
  Début : 16/12/2021 Fin : 16/12/2024
  Accord d'entreprise EPSON FRANCE

• ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE TRIENNAL 2022-2024 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL, L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LA MOBILITE EN ENTREPRISE AU SEIN DE LA SOCIETE EPSON FRANCE (T09222030401)
  Début : 16/12/2021 Fin : 16/12/2024
  Accord d'entreprise EPSON FRANCE

• Négociations annuelles obligatoires sur les salaires effectifs, l'organisation du travail et l'évolution des emplois (T09219015371)
  Début : 14/08/2019 Fin : 14/08/2024
  Accord d'entreprise EPSON FRANCE

• Accord relatif à la mise en place d'un CSE au sein de la société Epson France (T09220021855)
  Début : 02/12/2019 Fin : 02/12/2023
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