EQIOM GRANULATS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33389261000879

• Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T09219014963)
  Début : 12/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EQIOM GRANULATS

• Avenant n°2 à l'accord 7 décembre 2012 sur le régime de prévoyance complémentaire de remboursement de frais de santé pour le personnel cadre (articles 4 -4bis) (T09219014965)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EQIOM GRANULATS

• Accord sur le télétravail (T09219014966)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord du 7 décembre 2012 sur le régime de prévoyance complémentaire de remboursement de frais de santé pour le personnel non cadre (T09219014969)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT (CSE) (T09218002617)
  Début : 04/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION 2017 (A09218029389)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE EQIOM GRANULATS SAS (T09218004136)
  Début : 24/10/2018 Fin : 23/10/2022
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• Avenant à l’accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 signé le 16 avril 2020 (T09220018548)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T09220017964)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09219009383)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T09219008921)
  Début : 14/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T09218002012)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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