EQIOM GRANULATS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33389261001034

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN CONFORMITE DES « CATEGORIES OBJECTIVES » DE PERSONNEL DANS LE CADRE DES GARANTIES DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Salariés cadres et assimilés Granulats(Régimes complémentaires de Frais de santé et de Prévoyance lourd (T09225075663)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION DE L’AVENANT 1 RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA BRANCHE D’ACTIVITES DU GRANULAT (T09225072738)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA BRANCHE DU GRANULAT DU 03 OCTOBRE 2022 AVENANT MODIFIANT LE REGIME DE PRISE DES CONGES PAYES "ANNUALISATION DES CP" (T09225069868)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 7 DECEMBRE 2012 CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SALARIES CADRES (T09224067987)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 7 DECEMBRE 2012 CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SALARIES NON-CADRES (T09224067964)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 DE REVISION DE L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA BRANCHE D’ACTIVITES DU GRANULAT (T09223061872)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• PREVOYANCE NON CADRE (T09223061066)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• PREVOYANCE CADRE (T09223061067)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 relatif au régime de prévoyance complémentaire du personnel non cadres(Incapacité-Invalidité-Décès) (T09223041983)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 relatif au régime de prévoyance complémentaire du personnel cadres (Incapacité-Invalidité-Décès) (T09223041982)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA BRANCHE D'ACTIVITES DU GRANULAT (T09223039825)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CONSTITUEE PAR LES ENTITES JURIDIQUES DE LA BRANCHE DU GRANULAT (T09222036803)
  Début : 28/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CONSTITUEE PAR LES ENTITES JURIDIQUES DE LA BRANCHE DU GRANULAT (T09222035403)
  Début : 28/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE CONFIGURATION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES SOCIETES DE LA BRANCHE D ACTIVITE GRANULAT (T09222035402)
  Début : 17/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE DE L’UES DE LA BRANCHE GRANULATS (T09222035404)
  Début : 10/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l’Accord sur le télétravail du 27 novembre 2019 (T09221028264)
  Début : 30/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE EQIOM GRANULATS (T09224065746)
  Début : 14/06/2024 Fin : 14/06/2028
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de l’Unité Economique et Sociale (U.E.S) Branche d’activités du Granulat (T09226079135)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur au titre de l’année 2025 Branche d’activités du Granulat (T09225071680)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de l’Unité Economique et Sociale (U.E.S) - Branche d’activités du Granulat (T09225071659)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT 2 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA BRANCHE D’ACTIVITES DU GRANULAT (T09224065859)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE EQIOM GRANULATS (T09221026430)
  Début : 24/06/2021 Fin : 23/06/2025
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de l’Unité Economique et Sociale (U.E.S) Branche d'activités Granulats (T09224063895)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE NON AGREE EN FAVEUR DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T09221026434)
  Début : 29/04/2021 Fin : 29/04/2024
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) au titre de l'année 2023 Branche d'activités du Granulat (T09223040078)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/05/2023
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09222033271)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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