RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AU SEIN DE LA BRANCHE D’ACTIVITES DU GRANULAT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le mandataire de
l’UES de la branche du Granulat, Monsieur , Président de la Société Eqiom Granulats SAS au capital de 57 894 195 Euros, dont le siège social est sis 10 avenue de l’Arche – 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 333 892 610.
D’UNE PART
Et :
L’organisation syndicale représentative au sein de l’UES représentée par :
Monsieur , agissant en qualité de Délégué Syndical CFDT
D’AUTRE PART
PREAMBULE
A travers le présent avenant, les parties signataires s’entendent pour réviser et adapter certaines mesures d’organisation du temps de travail qui avaient été arrêtées dans les dispositions de l’avenant 1 du 13 novembre 2023, lesquelles ne sont plus en adéquation avec nos contextes opérationnels compte tenu de la conjoncture économique.
ABROGATION DE L’ARTICLE 1.5 DU CHAPITRE 2
ARTICLE RELATIF AU VERSEMENT
D’UNE AVANCE ANNUALISATION SEMESTRIELLE – AAS
Les parties conviennent de supprimer, à effet du 1er mai 2025, l’ « AAS » qui avait pour objet d’anticiper le paiement d’un quota d’heures supplémentaires correspondant à des heures supplémentaires non définitivement acquises, au bénéfice des populations opérationnelles hors chefs de carrière.
AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de l’accord du 3 octobre 2022, de l’avenant 1 du 13 novembre 2023 et de l’avenant 2 du 14 juin 2024 demeurent inchangées.
DATE D’EFFET ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant prend effet le 1er mai 2025 et est conclu pour une durée indéterminée.
DEPOT ET AFFICHAGE DE L’AVENANT
Le présent avenant est établi en nombre suffisant d’exemplaires originaux, dont :
un exemplaire pour la DRIEETS compétente
un exemplaire pour le Conseil de Prud’hommes compétent
un exemplaire pour chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise
un exemplaire pour la Direction de l’entreprise
Il fera l’objet d’un dépôt, dans les conditions prévues par le Code du travail, sur le portail de télétransmission de l’administration du travail et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent. Il sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.
A Courbevoie, le 2 avril 2025. Fait en 3 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.
