ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82496109800012

• Accord sur la Durée et Aménagement du Temps de Travail - Annule et remplace l'accord concernant la Durée et Aménagement du temps de travail du 29/12/2014 (T97324060067)
  Début : 26/02/2024 Fin : 26/02/2029
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE

• Accord d'entreprise pour la prorogation des membre du Comité Social et Economique (T97323060027)
  Début : 06/11/2023 Fin : 05/11/2028
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE

• Avenant à l'accord d'entreprise sur la prorogation des membres du CSE (T97324060069)
  Début : 26/03/2024 Fin : 14/05/2024
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• COMPTE EPARGNE TEMPS (T97321000457)
  Début : 18/12/2020 Fin : 18/12/2023
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T97321000413)
  Début : 06/10/2020 Fin : 06/10/2023
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