ETABLISSEMENTS DEGREANE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54950120300083

• Négociation annuelle d'entreprise (T08325061415)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DEGREANE

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 12 DECEMBRE 2017 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE A CARACTERE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (T08324061150)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DEGREANE

• Avenant accord de mise en place du CSE (T08320002154)
  Début : 11/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DEGREANE

• Accord Négociation annuelle d'entreprise (T08320002155)
  Début : 11/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DEGREANE

• L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T08319001640)
  Début : 16/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DEGREANE

• mise en place du CSE (T08319001641)
  Début : 25/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DEGREANE

• accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de frais de santé à caractère collectif et obligatoire (A08318002741)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DEGREANE

• ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08321003312)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DEGREANE

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (T08319001577)
  Début : 02/10/2019 Fin : 02/10/2023
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DEGREANE

• Négociation annuelle d'entreprise (T08321003003)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DEGREANE

• accord sur le droit à la déconnexion (A08318002740)
  Début : 27/11/2017 Fin : 26/11/2020
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DEGREANE