DENIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32123678800014

• Accord collectif entreprise instituant un regime de compte epargne temps (T02825060772)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DENIS

• REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (T02825060718)
  Début : 20/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DENIS

• Avenant accords collectif au regime de frais de sante non cadre (T02823003155)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DENIS

• AVENANT ACCORD COLLECTIF AU REGIME FRAIS DE SANTE CADRE (T02823003156)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DENIS

• ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE SANTE BENEFICIANT AU PERSONNEL NON AFFILIE A L'AGIRC (A02818001900)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DENIS

• ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE BENEFICIANT AU PERSONNEL AFFILIE A L'AGIRC (A02818001901)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DENIS

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02825061236)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise DENIS

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02826061350)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/01/2027
  Accord d'entreprise DENIS

• Négociation Annuelle Obligatoire (T02825060703)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2026
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• NAO (T02824060234)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2025
  Accord d'entreprise DENIS

• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02822002611)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise DENIS

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02823003153)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise DENIS

• Accord Negociation Annuelle Obligatoire (T02822002485)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise DENIS

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02821001930)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2022
  Accord d'entreprise DENIS

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T02820001251)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE (T02820001248)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2021
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des representants du personnel (T02819000945)
  Début : 03/06/2019 Fin : 26/09/2019
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02819000543)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2019
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• Accord NAO 2018 (A02818001837)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/01/2019
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