ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52925993900013

• Accord relatif à la définition et à l'organisation de la Journée de Solidarité (T04920004180)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T04920004752)
  Début : 01/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION

• AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ESF (T04918001419)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION

• Protocole d'accord pour les élections du Comité social et économique (T04919002486)
  Début : 20/05/2019 Fin : 28/06/2019
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION

• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T04918000874)
  Début : 11/06/2018 Fin : 16/06/2019
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION

• NAO 2018 (T04918000533)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2019
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A04918004910)
  Début : 30/01/2018 Fin : 29/01/2019
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE BLOC 2 ANNEE 2017 (T04918000506)
  Début : 01/12/2017 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION

• ACCORD RELATIF A LA DEFINITION ET A L ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATIONS (T04918000256)
  Début : 21/05/2018 Fin : 21/05/2018
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION