ETABLISSEMENTS VANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 74545009800017

• Accord collectif sur les salaires effectifs, les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et les mesures en faveur du handicap (T07721005342)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS VANCE

• Accord collectif sur les rémunérations, durée du travail, et partage de la valeur ajoutée (T07720004118)
  Début : 31/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS VANCE

• Accord collectif relatif à l’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07720004117)
  Début : 31/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS VANCE

• ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07722006963)
  Début : 11/04/2022 Fin : 10/04/2024
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS VANCE

• Accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire (T07720003440)
  Début : 11/03/2020 Fin : 10/03/2024
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS VANCE

• Accord collectif sur les rémunérations effectives, les écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes, les mesures en faveur du handicap (T07722006956)
  Début : 11/04/2022 Fin : 10/04/2023
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS VANCE

• Accord collectif sur les rémunérations (T07719002217)
  Début : 26/06/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS VANCE

• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07719002219)
  Début : 26/06/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS VANCE

• Accord Collectif - Négociations Annuelles Obligatoires VANCE SAS (T07718000214)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/12/2018
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