SOCIETE FROMAGERE DE LOUBRESSAC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47951856500011

• ACCORD 2024 RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE FROMAGERE DE LOUBRESSAC (T04624060166)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD 2023 RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES N A O (T04623001139)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (T04622000867)
  Début : 25/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T04620000485)
  Début : 01/07/0020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T04619000295)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE EGALITE FEMMES-HOMMES (T04622000824)
  Début : 09/02/2022 Fin : 09/02/2025
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• ACCORD d'entreprise relatif à l'Egalité professionnelle et salariale entre femmes et hommes (T04621000714)
  Début : 27/07/2021 Fin : 26/07/2024
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• ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (T04621000717)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2022
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