ETS PUBLIC ANGEVIN RESTAURATION COLLECTIVE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32793329700019

• Accord collectif relatif au cse et cssct (T04919002578)
  Début : 12/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETS PUBLIC ANGEVIN RESTAURATION COLLECTIVE

• Accord sur l'égalité professionnelle (T04918001270)
  Début : 08/11/2018 Fin : 07/11/2019
  Accord d'entreprise ETS PUBLIC ANGEVIN RESTAURATION COLLECTIVE

• Accord faisant suite aux négociations annuelles obligatoires (T04918001001)
  Début : 12/09/2018 Fin : 12/09/2019
  Accord d'entreprise ETS PUBLIC ANGEVIN RESTAURATION COLLECTIVE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A04918004900)
  Début : 22/09/2017 Fin : 21/09/2018
  Accord d'entreprise ETS PUBLIC ANGEVIN RESTAURATION COLLECTIVE