ASSYSTEM PROJECT MANAGEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34762183100069

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T01323019417)
  Début : 13/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSYSTEM PROJECT MANAGEMENT

• Accord sur la mise en oeuvre du compte epargne temps (T01320008675)
  Début : 15/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSYSTEM PROJECT MANAGEMENT

• Accord sur la mise en oeuvre du compte epargne temps (T01319005485)
  Début : 09/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSYSTEM PROJECT MANAGEMENT

• ACCORD EN FAVEUR DE L’INTEGRATION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2026-2028) (T09226079516)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise ASSYSTEM PROJECT MANAGEMENT

• ACCORD EN FAVEUR DE L’INTEGRATION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2026-2028) (T09225075930)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise ASSYSTEM PROJECT MANAGEMENT

• ACCORD DE REVOYURE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T09224067363)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ASSYSTEM PROJECT MANAGEMENT

• Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail (T01322014400)
  Début : 22/03/2022 Fin : 15/10/2023
  Accord d'entreprise ASSYSTEM PROJECT MANAGEMENT

• Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail (T01322014433)
  Début : 22/03/2022 Fin : 15/10/2023
  Accord d'entreprise ASSYSTEM PROJECT MANAGEMENT

• Accord relatif au télétravail (T01320009053)
  Début : 15/10/2020 Fin : 14/10/2023
  Accord d'entreprise ASSYSTEM PROJECT MANAGEMENT

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T01319005337)
  Début : 09/10/2019 Fin : 09/10/2023
  Accord d'entreprise ASSYSTEM PROJECT MANAGEMENT

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'ECP (T01320009397)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise ASSYSTEM PROJECT MANAGEMENT

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique d'ECP (T01320008678)
  Début : 27/06/2019 Fin : 26/06/2023
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• Accord d'entreprise sur la dérogation au repos dominical pour les salariés en mission au sein du site Flamanville 3 (T01320009438)
  Début : 29/09/2020 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01320006661)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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