EUROMASTER FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39252740404670

• UN ACCORD GPEC (T03821007295)
  Début : 18/03/2021 Fin : 18/03/2024
  Accord d'entreprise EUROMASTER FRANCE

• UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DU PERSONNEL ACS & CC (T03822011889)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DU PERSONNEL RESPONSABLE DE CENTRE GESTION OPERATIONNEL (T03822011881)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822010418)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord relatif à la mise en place du comité social Economique (CSE) (T03818001528)
  Début : 12/11/2018 Fin : 30/04/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03822011655)
  Début : 21/10/2022 Fin : 31/03/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03819004167)
  Début : 22/11/2019 Fin : 22/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T03819004011)
  Début : 19/07/2019 Fin : 18/07/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION DU CSE (T03822011194)
  Début : 22/07/2022 Fin : 30/06/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/03/21 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DES CONSEILLERS TECHNIQUES (T03822009502)
  Début : 25/01/2022 Fin : 30/06/2022
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• UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION ASSISTANT COMMERCIAL ET CHARGE CLIENTELE (T03821007375)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
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• UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION CONSEILLER TECHNIQUE (T03821007376)
  Début : 01/01/2021 Fin : 28/02/2022
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• UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION RESPONSABLE DE CENTRE ET RESPONSABLE DE CENTRE ADJOINT (T03821007377)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/01/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819003431)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS EXCEPTIONNELLES APPLICABLES AUX CONGES PAYES (T03820005824)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/05/2020
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/02/18 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DES RESPONSABLES DE TERRITOIRES (T03819004012)
  Début : 19/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/02/18 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DU PERSONNEL D'EXPLOITATION EN CENTRE DE SERVICE (CHEF D'ATELIER) (T03819004013)
  Début : 21/06/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/02/18 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION D'ATTACHE COMMERCIAL (T03819004014)
  Début : 22/02/2018 Fin : 31/12/2019
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• UN AVENANT A l'ACCORD DU 22/02/18 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION CONSEILLER TECHNIQUE (T03819004015)
  Début : 21/06/2018 Fin : 31/12/2019
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/02/18 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION ASSISTANT(E) COMMERCIAL(E) ET CHARGE(E) DE CLIENTELE EN CENTRE DE SERVICE (T03819004016)
  Début : 21/06/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN AVENANT A l'ACCORD DU 22/02/18 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION RESPONSABLE DE CENTRE SERVICE ET RESPONSABLE DE CENTRE DE SERVICE ADJOINT (T03819004017)
  Début : 21/06/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/09/2018 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION EMPLOYE ET AGENT DE MAITRISE (T03819004018)
  Début : 21/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03818001040)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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• Accord relatif au synthème à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019 des membres de la délégation du personnel au comité social économiqu (T03818001527)
  Début : 09/11/2018 Fin : 30/04/2019
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• Accord relatif au système de rémunération Employé & Agent de Maîtrise du siège social (T03818001526)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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