EUROPROPULSION SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38825079700023

• ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT EUROPROPULSION DE KOUROU (T97322000662)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2027
  Accord d'entreprise EUROPROPULSION SA

• Accord d'aménagement du temps de travail 2023-2024 (T97322000663)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise EUROPROPULSION SA

• Accord d'Aménagement du Temps de Travail 2020-2021 (T97320000267)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2021
  Accord d'entreprise EUROPROPULSION SA

• Accord relatif aux mesures mises en oeuvre au sein de l'établissement d'Europropulsion Kourou dans le cadre de l'épidémie COVID19 (T97320000261)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise EUROPROPULSION SA

• Accord d'Aménagement du Temps de Travail 2019-2020 (T97319000143)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise EUROPROPULSION SA

• Accord d'Aménagement du Temps de Travail 2018-2019 (T97318000020)
  Début : 01/03/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise EUROPROPULSION SA