EUROVIA PAS DE CALAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40416394100044

• Négociation annuelle obligatoire ACCORD DU 26 JANVIER 2026 EUROVIA PAS DE CALAIS (T06226064220)
  Début : 28/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROVIA PAS DE CALAIS

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique dans l'entreprise EUROVIA PAS DE CALAIS (T06223009373)
  Début : 28/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROVIA PAS DE CALAIS

• Accord sur l'adoption du vote électronique entreprise EUROVIA PAS DE CALAIS (T06223008772)
  Début : 06/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROVIA PAS DE CALAIS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T06221006113)
  Début : 20/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROVIA PAS DE CALAIS

• Accord sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (T06220004330)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROVIA PAS DE CALAIS

• Accord sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (T06219002522)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROVIA PAS DE CALAIS

• Un accord relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts (T06218000892)
  Début : 25/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROVIA PAS DE CALAIS

• UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018, RELATIF A LA REMUNERATION - LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (A06218006748)
  Début : 28/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROVIA PAS DE CALAIS

• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (T06226064441)
  Début : 01/03/2026 Fin : 29/02/2028
  Accord d'entreprise EUROVIA PAS DE CALAIS

• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (T06226064288)
  Début : 01/03/2026 Fin : 29/02/2028
  Accord d'entreprise EUROVIA PAS DE CALAIS

• Négociation annuelle obligatoire (T06225062383)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T06222008267)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise EUROVIA PAS DE CALAIS

• Avenant relatif au forfait mobilités durables et aux frais de transport domicile-lieu de travail des salariés à l'accord sur la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du 12 octobre 2022 (T06223009969)
  Début : 17/07/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise EUROVIA PAS DE CALAIS

• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres élus du comité social et économique et du comité social et économique central de la société EUROVIA PAS DE CALAIS (T06222007993)
  Début : 06/11/2022 Fin : 05/05/2023
  Accord d'entreprise EUROVIA PAS DE CALAIS

• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06222006895)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise EUROVIA PAS DE CALAIS

• ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T06221005200)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06221006480)
  Début : 31/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'accord sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel du 3 octobre 2017 (T06218000400)
  Début : 20/03/2018 Fin : 08/11/2018
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• UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (A06218006713)
  Début : 03/10/2017 Fin : 08/04/2018
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