EUTELSAT S.A.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42255117600023

• Avenant à l'accord relatif aux astreintes à Eutelsat SA (T07520024061)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUTELSAT S.A.

• Avenant n°1 à l'accord sur le télétravail au sein d'Eutelsat SA (T07520023501)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au don de jours de repos (T07519013238)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUTELSAT S.A.

• Accord relatif à la représentation du CSE au sein du Conseil d'Administration d'Eutelsat Communications (T07518003047)
  Début : 16/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Transformation du dialogue social - Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique (T07518003042)
  Début : 16/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur la mise en place d'un compte épargne-temps (T07518002097)
  Début : 22/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE VISANT A UNE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCEES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUES ET DESIGNEES AINSI QUE DE LEURS MOYENS (A07517028199)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'aménagement des fins de carrière et à la transition entre activité et retraite (T07520020647)
  Début : 22/04/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur la retribution de la performance pour l'exercice 2020/2021 (T07520024815)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• Accord sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019-2020 & accompagnement des départs à la retraite (T07519013233)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/07/2020
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• Accord sur la rétribution de la performance pour l'exercice 2019/2020 (T07519015607)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• Accord sur la rétribution de la performance pour l'exercice 2019/2020 (T07519015614)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise EUTELSAT S.A.

• Accord sur la rétribution de la performance (T07518004972)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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• Accord d'entreprise sur le vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au comité social et économique (T07518002104)
  Début : 02/07/2018 Fin : 01/12/2018
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