EVERIAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35055386300217

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (NON CADRES) (T06919007631)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVERIAL

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES (CADRES)° (T06919007632)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVERIAL

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EVERIAL (T06918001486)
  Début : 16/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVERIAL

• UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (A06919015034)
  Début : 25/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVERIAL

• ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (A06918013493)
  Début : 18/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVERIAL

• AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 16 /12/ 2013 RELATIF A LA PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES (A06918013501)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVERIAL

• AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF DU 16 12 2013 RELATIF AU REGIME DEPREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES (A06918013585)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVERIAL

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2018 (T06918000688)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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