EVERIAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35055386300381

• Accord collective d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé (T06924062459)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVERIAL

• Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance "incapacité, invalidité et décès" (T06924062460)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVERIAL

• ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T06923025780)
  Début : 13/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVERIAL

• ACCORD ANTCIPE DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE IBEE PAR LA SOCIETE EVERIAL (T06919009013)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVERIAL

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D'EVERIAL (T06923025781)
  Début : 17/04/2023 Fin : 17/04/2027
  Accord d'entreprise EVERIAL

• Accord relatif au maintien de salaire et à la prise en charge de la carence maladie au sein de la Société EVERIAL (T06926072189)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2027
  Accord d'entreprise EVERIAL

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 au sein de la société EVERIAL (T06926071907)
  Début : 18/02/2026 Fin : 17/02/2027
  Accord d'entreprise EVERIAL

• Avenant n°2 à l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail en date du 15 mai 2009 (T06925068741)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise EVERIAL

• Accord portant sur l’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail au sein de la Société EVERIAL (T06925068739)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise EVERIAL

• ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE SALAIRE ET A LA PRISE EN CHARGE DE LA CARENCE MALADIE AU SEIN DE LA SOCIETE EVERIAL (T06925068238)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
  Accord d'entreprise EVERIAL

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 AU SEIN DE LA SOCIETE EVERIAL (T06925066998)
  Début : 05/02/2025 Fin : 04/02/2026
  Accord d'entreprise EVERIAL

• Accord portant sur l’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail au sein de la Société EVERIAL (T06924064816)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise EVERIAL

• Accord relatif au maintien de salaire et à la prise en charge de la carence maladie au sein de la société EVERIAL (T06924062923)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise EVERIAL

• Accord relatif à la négociation annuelle 2023 (T06923027229)
  Début : 22/02/2023 Fin : 21/02/2024
  Accord d'entreprise EVERIAL

• Accord portant sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail au sein de la Société EVERIAL (T06923024194)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES – ANNEE 2022 Sur la rémunération, le temps de travail le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail. ACCORD D’ENTREPRISE (T06922022310)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2020 (T06920012816)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
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• ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES – ANNEE 2019 (T06919006723)
  Début : 01/03/2019 Fin : 29/02/2020
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