EXACOMPTA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70204756400068

• ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2023 (T07523052655)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXACOMPTA

• ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2022 (T07522042605)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXACOMPTA

• ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2021 (T07521033759)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXACOMPTA

• ACCORD RELATIF à LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2019 (T07519014016)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXACOMPTA

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (T07518001815)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXACOMPTA

• AVENANT PORTANT REVISION PARTIELLE DE L'AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 AVRIL 2008 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EXACOMPTA (A07518029900)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXACOMPTA

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07520022071)
  Début : 26/06/2020 Fin : 25/06/2023
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