ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2018
Entre les soussignés,
La Société XXXXXX, Société Anonyme dont le siège social est situé au XXX, XXXXX – XXXX, immatriculée au RCS de Paris et identifiée au SIREN sous le numéro XXXXX, représentée par Monsieur XXXXX, en sa qualité de Président,
D'une part,
Et,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur XXXXX, en qualité de Délégué Syndical,
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par Monsieur XXXXX, en qualité de Délégué Syndical,
L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur XXXXX, en qualité de Délégué Syndical,
D'autre part,
PREAMBULE
En application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction a engagé la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2018 le 03 mai 2018.
Pour parvenir au présent accord, les parties se sont rencontrées les 15 mai, 22 mai et 1er juin 2018 pour négocier notamment sur les salaires, l’aménagement du temps de travail et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Conformément aux échanges qui ont eu lieu lors des réunions de négociation, les parties entendent clôturer la négociation annuelle obligatoire.
EN CONSEQUENCE, IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – AUGMENTATION DE SALAIRE
Malgré une année 2018 qui s’annonce compliquée en raison des importantes hausses de prix des matières premières, la Direction souhaite récompenser le travail des équipes.
Ainsi, à compter du 1er juin 2018, une augmentation générale des rémunérations mensuelles fixes brutes de 1% est réalisée.
Cette augmentation est applicable à tous les salariés de toutes les catégories professionnelles ayant au moins 3 mois d’ancienneté.
ARTICLE 2 – PRIME D’ASSIDUITE
La valeur de la prime d’assiduité, versée au trimestre, est portée à 8,33% de la rémunération de référence. Ainsi, la prime d’assiduité représente désormais l’équivalent d’un treizième mois pour l’ensemble du personnel la touchant à 100% tout au long d’une année civile.
Cette réévaluation interviendra à compter de la prime versée en juin 2018.
ARTICLE 3 – TITRES RESTAURANTS
À Compter du 1er juin 2018, la participation de l’employeur au financement d’un ticket restaurant s’élèvera à 5 € (contre 4.90€ antérieurement).
Cette augmentation de la participation de l’employeur se fait au profit de la participation du Comité d’Entreprise. Le Comité d’Entreprise verra donc sa participation au financement d’un ticket restaurant diminuer à 0.10€ (contre 0.20€ actuellement). Cette mesure permet de dégager du budget au profit du Comité d’Entreprise (budget Œuvres Sociales et Culturelles).
Les Salariés ne voient pas leur participation au financement du ticket restaurant modifiée ; la valeur faciale du ticket restaurant reste également à 9.50€.
ARTICLE 4 – DUREE, DATES DE VALIDITE ET DE MISE EN APPLICATION DE L’ACCORD À défaut d’opposition valablement exprimée par une ou plusieurs Organisation(s) Syndicale(s) représentant la majorité des salariés, le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet rétroactivement au 1er juin 2018.
Cet accord se substitue à toutes dispositions résultant d’accords collectifs, de décisions unilatérales, d’usages et/ou de toute autre pratique en vigueur dans l’entreprise et portant sur le même objet que celui prévu par le présent accord.
ARTICLE 5 – NOTIFICATION / DROIT D’OPPOSITION / DEPOTS
Le présent accord est établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaire pour remise à chaque signataire, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Paris ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
À l’issue de la procédure de signature, l’entreprise XXXXX notifiera, par remise en main propre contre décharge, à chaque Organisation Syndicale représentative un exemplaire du procès-verbal d’accord. À défaut d’opposition valablement exprimée dans les 8 jours suivant la date de remise de l’accord, il sera procédé aux dépôts suivants :
Envoi informatique sur un logiciel dédié, d’un exemplaire original signé à la DIRECCTE de Paris, Envoi, par LRAR, d’un exemplaire original signé au Greffe du CPH de Paris, Le présent accord sera également tenu à disposition du personnel, un avis sera affiché à cet effet.
Fait à Paris, Le 01 juin 2018
Pour la SociétéPour le Syndicat CFDT Monsieur XXXXXMonsieur XXXXX PrésidentDélégué Syndical
Pour le Syndicat CFE-CGC Monsieur XXXXX Délégué Syndical
Pour le Syndicat CGT Monsieur XXXXX Délégué Syndical
