FAAC ENTRANCE SOLUTIONS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84485289700017

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (T07725062809)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAAC ENTRANCE SOLUTIONS FRANCE

• Accord collecte d'entreprise relatif aux astreintes (T07723008436)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (T07723008432)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux élections des représentants au comité social et économique (T07722007066)
  Début : 06/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé (T07722006828)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (T07722006829)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires incapacité, invalidité et décès (T07721006434)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NAO 2026 (T07726063995)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07724061356)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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