FABER FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 66202534500064

• Accord mise en place du Comité Social et économique unique (T08923002280)
  Début : 02/05/2023 Fin : 05/07/2027
  Accord d'entreprise FABER FRANCE

• Accord sur la prorogation des mandats des délégués du personnel (T08923002267)
  Début : 18/06/2023 Fin : 05/07/2023
  Accord d'entreprise FABER FRANCE

• ACCORD E ENTREPRISE PERMETTANT A L ENTREPRISE D IMPOSER LA PRISE DE CONGES PAYES LEGAUX CONGES ANCIENNETE JRTT ET JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS (T08920000840)
  Début : 02/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FABER FRANCE

• ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (T08918000037)
  Début : 31/05/2018 Fin : 03/06/2019
  Accord d'entreprise FABER FRANCE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T08918000043)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise FABER FRANCE