Accords d'entreprise : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (108 accords)

ABEIL

Accord d'entreprise ABEIL 10/09/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ABEIL 10/09/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

ALBIGES

Accord d'entreprise ALBIGES 11/12/2018
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ALBIGES 20/02/2020
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

COUBLANC STORES

Accord d'entreprise COUBLANC STORES 12/12/2019
Accord sur la durée et l'organisation du travail de la Sté COUBLANC STORES
ACCORD

DESCAMPS

Accord d'entreprise DESCAMPS 22/03/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise DESCAMPS 26/02/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique au sein de la société Descamps
ACCORD

DODO

Accord d'entreprise DODO 05/12/2017
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 31/01/2005 JOURNEE DE SOLIDARITE
AVENANT

Accord d'entreprise DODO 16/02/2018
ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018 la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l
ACCORD

Accord d'entreprise DODO 19/06/2018
PV ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DODO 15/02/2019
accord sur les modalités de négociation obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DODO 25/03/2019
accord la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, la gestion des emplois et des parcours pro
ACCORD

Accord d'entreprise DODO 11/02/2020
accord sur les modalités de la négociation d'entreprise 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DODO 29/06/2020
accord NAO 2020
ACCORD

DULARY

Accord d'entreprise DULARY 03/12/2019
PROJET D’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

DUPONT KINE

Accord d'entreprise DUPONT KINE 27/04/2020
Accord d'entreprise d'aménagement provisoire du temps de travail et des congés
ACCORD

EPSMS LE VERNOY

Accord d'entreprise EPSMS LE VERNOY 14/10/2019
ACCORD ENTREPRISE NAO 2019
ACCORD

ETABLISSEMENTS SAFAR

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SAFAR 18/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SAFAR 23/01/2020
Un Accord mise en place et fonctionnement de la BDES
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SAFAR 06/04/2020
Un Accord d’Entreprise Dérogeant aux Dispositions Légales en Matière de Congés Payés Covid19
ACCORD

ETS DROUAULT

Accord d'entreprise ETS DROUAULT 15/12/2017
UN ACCORD DE PROROGATION DE MANDAT
ACCORD

Accord d'entreprise ETS DROUAULT 21/05/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

FABER FRANCE

Accord d'entreprise FABER FRANCE 31/05/2018
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise FABER FRANCE 08/06/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

FILTERSUN

Accord d'entreprise FILTERSUN 05/07/2019
Protocole d'accord Préélectoral élections des membres du CSE
ACCORD

FRANCOIS HANS SA

Accord d'entreprise FRANCOIS HANS SA 14/01/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCOIS HANS SA 20/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCOIS HANS SA 25/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES ELEMENTS VARIABLES DE SALAIRE ET A LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCOIS HANS SA 07/06/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCOIS HANS SA 07/06/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCOIS HANS SA 17/02/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA POLITIQUE SALARIALE
ACCORD

FRANCOIS HANS SAS

Accord d'entreprise FRANCOIS HANS SAS 21/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

GALAXIE PRO

Accord d'entreprise GALAXIE PRO 20/02/2019
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD

HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE

Accord d'entreprise HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE 26/07/2019
accord sur les moyens de fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE 26/07/2019
accord sur les moyens de fonctionnement du CSE
ACCORD

JUSTON AINE FILS

Accord d'entreprise JUSTON AINE FILS 26/03/2020
UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGÉS PAYES 2020 - CRISE SANITAIRE COVID 19
ACCORD

KE FRANCE

Accord d'entreprise KE FRANCE 06/02/2019
accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail des cadres
ACCORD

Accord d'entreprise KE FRANCE 28/01/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du calendrier de modulation 2020 pour échange entre 8 travaillé et 22 mai chômé
ACCORD

Accord d'entreprise KE FRANCE 28/01/2020
PV négociation salariale 28-01-2020 Proposition d'accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise KE FRANCE 28/01/2020
Avenant à l'aménagement de la durée de travail des cadres, concernant les agents de maîtrise
AVENANT

LE JACQUARD FRANCAIS

Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS 21/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'HARMONISATION DE LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS 21/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'HARMONISATION DE LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS 15/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS 17/01/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS 31/01/2018
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN CONTRAT DE GENERATION SIGNE LE 23/03/2016
AVENANT

Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS 26/04/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT ET INFORMATION-CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS 15/01/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS 08/11/2019
UN ACCORD CONCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS 16/01/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

LE JACQUARD FRANCAIS SARL

Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS SARL 14/05/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MESURES EXCEPTIONNELLES D'URGENCE ECONOMIQUE SUITE AU COVID-19
ACCORD

LINVOSGES

Accord d'entreprise LINVOSGES 04/02/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

LINVOSGES SAS

Accord d'entreprise LINVOSGES SAS 22/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'INSTITUTION D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise LINVOSGES SAS 14/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LINVOSGES SAS 12/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LINVOSGES SAS 18/03/2019
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 30/04/2014
AVENANT

Accord d'entreprise LINVOSGES SAS 20/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LINVOSGES SAS 12/03/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

LOSBERGER

Accord d'entreprise LOSBERGER 25/05/2018
accord collectif de prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise LOSBERGER 14/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LOSBERGER 13/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LOSBERGER 18/12/2019
NAO 2019
ACCORD

MACAP PAVOISEMENT

Accord d'entreprise MACAP PAVOISEMENT 17/06/2019
ACCORD DE FORFAIT JOURS
ACCORD

MANUFACTURE D'IMPRESSION SUR ETOFFES

Accord d'entreprise MANUFACTURE D'IMPRESSION SUR ETOFFES 15/12/2017
Accord relatif à la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise MANUFACTURE D'IMPRESSION SUR ETOFFES 29/11/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PLAN D'ACTION SENIORS
AVENANT

Accord d'entreprise MANUFACTURE D'IMPRESSION SUR ETOFFES 29/11/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT

Accord d'entreprise MANUFACTURE D'IMPRESSION SUR ETOFFES 29/11/2018
AVENAN A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PENIBILITE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise MANUFACTURE D'IMPRESSION SUR ETOFFES 14/12/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MANUFACTURE D'IMPRESSION SUR ETOFFES 18/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise MANUFACTURE D'IMPRESSION SUR ETOFFES 19/12/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2019
ACCORD

MARITON SA

Accord d'entreprise MARITON SA 29/01/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019
ACCORD

PYRENEX

Accord d'entreprise PYRENEX 06/03/2018
AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF EPARGNE TEMPS DU 29/11/2010
AVENANT

Accord d'entreprise PYRENEX 27/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise PYRENEX 27/06/2018
Avenant Accord NAO 2017
AVENANT

Accord d'entreprise PYRENEX 04/11/2019
Protocole d'accord pré-électoral
ACCORD

Accord d'entreprise PYRENEX 06/11/2019
Procès verbal d'accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PYRENEX 24/04/2020
Avenant n°4 à l'accord collectif Compte Epargne Temps du 29/11/2010
AVENANT

SARL ATLANTIC'BACHES

Accord d'entreprise SARL ATLANTIC'BACHES 06/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

SARL FILTERSUN

Accord d'entreprise SARL FILTERSUN 05/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SARL FILTERSUN 05/07/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au sein de la Sté FILTERSUN
ACCORD

Accord d'entreprise SARL FILTERSUN 25/06/2019
ACCORD REDUCTION DUREE DES MANDATS DE LA DUP
ACCORD

Accord d'entreprise SARL FILTERSUN 05/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

SARL ROCHE PUECH

Accord d'entreprise SARL ROCHE PUECH 24/02/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

SAS PEG

Accord d'entreprise SAS PEG 29/08/2019
Accord sur le Dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise SAS PEG 29/08/2019
Accord sur l'entretien professionnel
ACCORD

SCHENKER STORES FRANCE SA

Accord d'entreprise SCHENKER STORES FRANCE SA 17/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS ELECTIFS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SCHENKER STORES FRANCE SA 14/12/2017
PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POURT L'ANNEE 2017
ACCORD

SOLISO EUROPE

Accord d'entreprise SOLISO EUROPE 30/11/2017
un accord portant sur la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOLISO EUROPE 29/11/2018
Un Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise SOLISO EUROPE 20/06/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SOLISO EUROPE 30/07/2019
Avenant Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
AVENANT

Accord d'entreprise SOLISO EUROPE 03/12/2019
Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

STOF

Accord d'entreprise STOF 05/06/2018
ACCORD COLLECTIF SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

TECHNI SANGLES

Accord d'entreprise TECHNI SANGLES 25/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA SOCIETE TECHNI SANGLES
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNI SANGLES 15/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT ACCORD AU SEIN DE LA SOCIETE TECHNI SANGLES
ACCORD

TEXTILES LASSON SA

Accord d'entreprise TEXTILES LASSON SA 28/10/2019
protocole d'accord préélectoral
ACCORD

TRIGANO MDC

Accord d'entreprise TRIGANO MDC 24/05/2018
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SALARIAL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE LA ROCHE DE GLUN
ACCORD

Accord d'entreprise TRIGANO MDC 16/07/2018
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise TRIGANO MDC 30/04/2019
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ETABLISSEMENT DE LA ROCHE DE GLUN
ACCORD

Accord d'entreprise TRIGANO MDC 15/07/2019
PV ACCORD SALARIAL
ACCORD

Accord d'entreprise TRIGANO MDC 12/06/2020
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SALARIAL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE LA ROCHE DE GLUN
ACCORD

URGO ADVANCED TEXTILE

Accord d'entreprise URGO ADVANCED TEXTILE 17/12/2018
Accord relatif à la mise en place du CSE et à l'exercice du pouvoir syndical
ACCORD

Accord d'entreprise URGO ADVANCED TEXTILE 28/01/2020
Avenant n°1 à l'accord lié à la mise en place d'équipes de suppléance et à un régime d'astreinte du 24 février 2015
AVENANT

VALRUPT TGV INDUSTRIES

Accord d'entreprise VALRUPT TGV INDUSTRIES 11/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

VANDERSCHOOTEN

Accord d'entreprise VANDERSCHOOTEN 14/04/2020
Accord d'entreprise à durée déterminée sur la prise des congés payés des collaborateurs dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie COVID-19 de 2020
ACCORD

WILLEFERT SAS

Accord d'entreprise WILLEFERT SAS 31/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise WILLEFERT SAS 05/03/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DUP - CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise WILLEFERT SAS 24/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise WILLEFERT SAS 29/01/2020
NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES
ACCORD