Accords d'entreprise : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS 08/10/2025
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DEFINITION DES CATEGORIES OBJECTIVES CONCERNANT LES REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE POUR LES CADRES SIGNE LE 17/07/2014
AVENANT

Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS 08/10/2025
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL CADRE SIGNE LE 17/04/2014
AVENANT

Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS 08/10/2025
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL CADRE SIGNE LE 17/07/2014
AVENANT

Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS 14/01/2026
PV NAO
ACCORD

Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS SARL 14/05/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MESURES EXCEPTIONNELLES D'URGENCE ECONOMIQUE SUITE AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise LINVOSGES 04/02/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LINVOSGES 10/06/2021
UN AVENANT A L'ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 30/04/2014
AVENANT

Accord d'entreprise LINVOSGES 09/03/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LINVOSGES 15/03/2022
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 30/04/2014
AVENANT

Accord d'entreprise LINVOSGES 25/08/2023
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise LINVOSGES 25/08/2023
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LINVOSGES 23/02/2024
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LINVOSGES 07/03/2025
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LINVOSGES 30/06/2025
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NAGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SIGNE LE 07/03/2025
AVENANT

Accord d'entreprise LINVOSGES 05/08/2025
Avenant à l'accord CET
AVENANT

Accord d'entreprise LINVOSGES 05/02/2026
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise LINVOSGES 05/02/2026
Accord entreprise relatif à la prime partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise LINVOSGES SAS 22/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'INSTITUTION D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise LINVOSGES SAS 14/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LINVOSGES SAS 12/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LINVOSGES SAS 18/03/2019
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 30/04/2014
AVENANT

Accord d'entreprise LINVOSGES SAS 20/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LINVOSGES SAS 12/03/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LINVOSGES SAS 07/12/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LINVOSGES SAS 15/03/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD