Accords d'entreprise : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS 17/01/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS 31/01/2018
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN CONTRAT DE GENERATION SIGNE LE 23/03/2016
AVENANT

Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS 26/04/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT ET INFORMATION-CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS 15/01/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS 08/11/2019
UN ACCORD CONCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS 16/01/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS 23/10/2020
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD CONCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE SIGNE LE 01/10/2019
AVENANT

Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS 17/12/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS 17/12/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS 12/01/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS 04/05/2021
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 17/12/2020
AVENANT

Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS 08/10/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS 13/01/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS 19/01/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS 28/03/2022
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SIGNE LE 26/04/2018
AVENANT

Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS 14/09/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS 16/12/2022
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 17/12/2020
AVENANT

Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS 21/12/2022
UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 17/12/2020
AVENANT

Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS 16/01/2024
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS 29/01/2024
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS 26/08/2024
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS 16/01/2025
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS 13/05/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS 10/01/2023
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS 22/02/2023
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD