Accords d'entreprise : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Accord d'entreprise VALRUPT TGV INDUSTRIES 07/12/2023
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise VALRUPT TGV INDUSTRIES 24/01/2024
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise VALRUPT TGV INDUSTRIES 08/11/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise VALRUPT TGV INDUSTRIES 20/03/2024
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise VALRUPT TGV INDUSTRIES 19/11/2024
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL AFFECTE AU SERVICE WEB SAV
ACCORD

Accord d'entreprise VALRUPT TGV INDUSTRIES 19/11/2024
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise VALRUPT TGV INDUSTRIES 19/11/2025
Négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise VANDERSCHOOTEN 14/04/2020
Accord d'entreprise à durée déterminée sur la prise des congés payés des collaborateurs dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie COVID-19 de 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VELSOL FRANCE 08/07/2020
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VELSOL FRANCE 08/04/2021
ACCORD SUR LES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise VELSOL FRANCE 11/02/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise VELSOL FRANCE 16/12/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise VELSOL FRANCE 16/12/2021
ACCORD SUR LES MODAILTES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VELSOL FRANCE 07/10/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VELSOL FRANCE 21/04/2022
ACCORD SUR LA BDESE
ACCORD

Accord d'entreprise VITABRI 26/01/2024
Accord de mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise WILLEFERT SAS 31/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise WILLEFERT SAS 05/03/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DUP - CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise WILLEFERT SAS 24/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise WILLEFERT SAS 29/01/2020
NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise WILLEFERT SAS 12/11/2020
ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD)
ACCORD

Accord d'entreprise WILLEFERT SAS 01/02/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise WILLEFERT SAS 28/01/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise WILLEFERT SAS 29/01/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise WILLEFERT SAS 29/01/2025
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES
ACCORD