FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39316243300287

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE FSA (T09221024461)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

• PROTOCOLE ACCORD SUR LES MODALITES ORGANISATION NAO 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE FSA (T09221024399)
  Début : 16/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

• Accord d'entreprise relatif à la Base de Données Economiques et Sociales de la Société FAURECIA Sièges d'Automobile (T09220015987)
  Début : 15/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

• Avenant n°3 à l'Accord collectif d'entreprise du 24 mars 1995 instituant des Garanties complémentaires Incapacité Invalidité et Décès au sein de la société FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE (T09219009864)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

• Accord sur l’ouverture du vote électronique pour les élections professionnelles des établissements de la société FSA (T09118001320)
  Début : 23/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la fixation des établissements distincts et à la composition du Comité Social et Economique Central de la société FAURECIA Sièges d'Automobile (T09118001293)
  Début : 12/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques (CSE) d’Etablissement et du Comité Social et Economique Central (CSEC) au sein de la société FAURECIA (T09118001295)
  Début : 16/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la fin des mandats des représentants du personnel au sein de la société Faurecia Sièges D'Automobile (FSA) et de établissements, dans le cadre de la mise en place du Comité Soc (T09118000600)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le renforcement de la mixité et de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société FAURECIA Sièges d’Automobile (T09220020588)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein de la Société Faurecia Sièges d'Automobile (FSA) (T09220015989)
  Début : 16/01/2020 Fin : 16/01/2023
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• Accord en faveur des travailleurs handicapés (T09219006788)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2021
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• Protocole d'accord sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle 2020 au sein de la société FAURECIA Sièges d'Automobile (T09220016530)
  Début : 13/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle 2019 au sein de la société FAURECIA Sièges d'Automobile (T09219007868)
  Début : 13/02/2019 Fin : 31/12/2019
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