FBD INTERNATIONAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41091743900060

• Accord collectif sur les salaires, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T09322010536)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FBD INTERNATIONAL

• Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail du 3 mai 2013 (T09322010013)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FBD INTERNATIONAL

• Accord collectif sur les salaires, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T09321008186)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FBD INTERNATIONAL

• Avenant relatif à l’Accord collectif sur le télétravail au sein de l’U.E.S Groupe FBD International France (T09321007784)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FBD INTERNATIONAL

• Avenant relatif à la sortie de la Société Noblessa France de l’UES Groupe FBD International France (T09320006130)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FBD INTERNATIONAL

• ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09320006009)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FBD INTERNATIONAL

• Accord collectif sur les salariés, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail Négociation annuelle Obligatoire 2018 (T09318001196)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FBD INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF A L'INTEGRATION DE LA SOCIETE NOBLESSA FRANCE DANS L'UES GROUPE FBD INTERNATIONAL FRANCE (T09318000111)
  Début : 01/04/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FBD INTERNATIONAL

• Avenant relatif à l'accord collectif sur le télétravail au sein de l'UES Groupe FBD INTERNATIONAL FRANCE (T09322010679)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FBD INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES FBD POUR 2021 – 2022 - 2023 (T09321007623)
  Début : 04/08/2021 Fin : 03/08/2024
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• Accord Collectif sur le télétravail au sein de l'UES Groupe FBD International France (T09319003352)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise FBD INTERNATIONAL

• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles par vote électronique (T09319003051)
  Début : 30/07/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FBD INTERNATIONAL

• Accord collectif sur le télétravail au sein de l’U.E.S Groupe FBD International France (T09319001686)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise FBD INTERNATIONAL