FD SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85177583300029

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T59L25068144)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FD SERVICES

• Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2025 (T59L25066195)
  Début : 03/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FD SERVICES

• Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2024 (T59L24062539)
  Début : 16/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FD SERVICES

• Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T59L22017482)
  Début : 18/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FD SERVICES

• CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL (T59L21014111)
  Début : 21/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE FD SERVICES (T59L25068142)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/02/2030
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• ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET QUALITE DE CONDITIONS DE TRAVAIL 2025 (T59L25065648)
  Début : 19/02/2025 Fin : 19/02/2028
  Accord d'entreprise FD SERVICES

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE FD SERVICES (T59L25065085)
  Début : 08/01/2025 Fin : 31/01/2026
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• Accord fixant les modalités de versement de la prime de partage de la valeur au sein de FD SERVICES- 2022 (T59L22018917)
  Début : 25/10/2022 Fin : 31/01/2023
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