FDP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38202362000430

• Accord relatif au dialogue social connecté (T09218001725)
  Début : 12/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FDP

• AVENANT N°1 SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS FDP (A09218029235)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FDP

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09218005824)
  Début : 19/10/2018 Fin : 19/10/2022
  Accord d'entreprise FDP

• ACCORD RELATIF A LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE POUR LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA FDP (T09218005273)
  Début : 29/09/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FDP

• Accord annuel 2018 sur l'harmonisation des statuts des fonctions commerciales et la négociation annuelle sur les rémunérations (T09218001053)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise FDP

• Avenant n°1 à l'accord d'étape sur le processus GPEC (T09218000392)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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