FEDERATION NATIONALE DES GROUPEMENTS DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30530311700025

• ACCORD RELATIF AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION PRISES PAR L'EMPLOYEUR EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES/HOMMES (T07525075451)
  Début : 17/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE DES GROUPEMENTS DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE

• MESURES PRISES PAR L’EMPLOYEUR EN FAVEUR DE L’EGALITE FEMMES/HOMMES (T07524066506)
  Début : 17/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE DES GROUPEMENTS DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE

• AVENANT N° 2 PORTANT REVISION PARTIELLE A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 5 DECEMBRE 2011 ET A SON AVENANT N° 1 EN DATE DU 10 AVRIL 2018 (T07522041763)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T07521035482)
  Début : 11/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA FEDERATION NATIONALE DES GROUPEMENTS DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE (T07520019275)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 PORTANT REVISION PARTIELLE A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 5 DECEMBRE 2011 - FEDERATION NATIONALE DES GROUPEMENTS DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE (A07518031860)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE DES GROUPEMENTS DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE

• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07524069342)
  Début : 06/06/2024 Fin : 01/06/2028
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• PROTOCOLE D’ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T07524065465)
  Début : 14/03/2024 Fin : 13/03/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR LA FEDERATION NATIONALE DES GROUPEMENTS DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE - ANNEE 2018 (T07518001232)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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