FENELON SAINTE MARIE - LA PLAINE MONCEAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77567111800047

• FÉNELON SAINTE-MARIE - LA PLAINE MONCEAU - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ANNÉE 2024 (T07524069351)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FENELON SAINTE MARIE - LA PLAINE MONCEAU

• FÉNELON SAINTE-MARIE - LA PLAINE MONCEAU - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ANNÉE 2022 (T07523051466)
  Début : 17/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FENELON SAINTE MARIE - LA PLAINE MONCEAU

• ACCORD SUR LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE FENELON SAINTE MARIE LA PLAINE MONCEAU (T07522044555)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FENELON SAINTE MARIE - LA PLAINE MONCEAU

• ACCORD SUR LES CONGES PAYES ET L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (T07522044556)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FENELON SAINTE MARIE - LA PLAINE MONCEAU

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T07522044564)
  Début : 05/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS AU SERIVCE DE RESTAURATION DE FENELON SAINTE MARIE (T07522044504)
  Début : 05/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• FÉNELON SAINTE-MARIE LA PLAINE MONCEAU - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ANNÉE 2021 (T07521034387)
  Début : 16/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• FÉNELON SAINTE-MARIE - LA PLAINE MONCEAU - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ANNÉE 2019 (T07519013453)
  Début : 09/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• FENELON SAINTE-MARIE - LA PLAINE MONCEAU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ANNEE 2018 (T07518002537)
  Début : 13/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL (T07522044562)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise FENELON SAINTE MARIE - LA PLAINE MONCEAU

• FÉNELON SAINTE-MARIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07521030305)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise FENELON SAINTE MARIE - LA PLAINE MONCEAU

• FÉNELON SAINTE-MARIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07520025361)
  Début : 16/10/2020 Fin : 15/12/2023
  Accord d'entreprise FENELON SAINTE MARIE - LA PLAINE MONCEAU

• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07520018878)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• FENELON SAINTE-MARIE - PROTOCOLE D'ACCORD - PROROGATION DES MANDATS (T07518002882)
  Début : 17/07/2018 Fin : 30/04/2019
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