FERRING SAS (Généraliste - Avt1 Révision Accord Droit Déconnexion 21.07.17)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32262473500039

• Un Avenant n°1 de Révision relatif à l'Accord instituant le Droit à la Déconnexion (T09424061824)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FERRING SAS (Généraliste - Avt1 Révision Accord Droit Déconnexion 21.07.17)

• Un Accord sur le Fonctionnement du Comité Social et Economique de Ferring SAS (T09424061827)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FERRING SAS (Généraliste - Avt1 Révision Accord Droit Déconnexion 21.07.17)

• Un Accord relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (T09422010040)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FERRING SAS (Généraliste - Avt1 Révision Accord Droit Déconnexion 21.07.17)

• Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique (T09419003454)
  Début : 19/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FERRING SAS (Généraliste - Avt1 Révision Accord Droit Déconnexion 21.07.17)

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T09426064702)
  Début : 22/01/2026 Fin : 22/01/2027
  Accord d'entreprise FERRING SAS (Généraliste - Avt1 Révision Accord Droit Déconnexion 21.07.17)

• Accord partiel NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023-2024 (T09424060817)
  Début : 26/01/2024 Fin : 26/01/2025
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• AVENANT TEMPORAIRE A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DU 24 AVRIL 2016 (T09420004727)
  Début : 25/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T09419001730)
  Début : 11/10/2019 Fin : 11/10/2020
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