FIDUCIAL PRIVATE SECURITY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38116219700051

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels dans la société Fiducial Private Sécurity (T09221029762)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIDUCIAL PRIVATE SECURITY

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des classifications conventionnelles pour les métiers de la prévention-bord au sein de la société Fiducial Private Sécurity (T09221028369)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIDUCIAL PRIVATE SECURITY

• Avenant à l'accord collectif du 30 avril 2020 instituant le Comité Social et Economique, modifiant les règles de fonctionnement du Comité au sein de Fiducial Private Sécurity (T09221023159)
  Début : 26/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIDUCIAL PRIVATE SECURITY

• Accord collectif instituant le Comité Social et Economique et portant sur la composition et les modalités de fonctionnement du comité au sein de FPS (T09219010312)
  Début : 30/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIDUCIAL PRIVATE SECURITY

• Accord relatif au développement du dialogue social, au droit syndidal et à la représentation du personnel au sein de FPS (T09219010316)
  Début : 30/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIDUCIAL PRIVATE SECURITY

• ACCORD PENIBILITE (T09221024077)
  Début : 17/02/2021 Fin : 16/02/2024
  Accord d'entreprise FIDUCIAL PRIVATE SECURITY

• Accord d'entreprise d'adaptation relatifs aux négociations collectives obligatoires et aux consultations du comité social et économique, au sein de la société Fiducial Private Sécurity (T09221023155)
  Début : 15/01/2021 Fin : 14/01/2024
  Accord d'entreprise FIDUCIAL PRIVATE SECURITY

• Accord d'entreprise relatif à la prolongation des mandats au sein de la société FIDUCIAL PRIVATE SECURITY (T09223042266)
  Début : 04/04/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FIDUCIAL PRIVATE SECURITY

• Accord collectif relatif à la période de transition résultant de la transmission universelle de patrimoine de la sté Fiducial Energie Sécurité à la sté Fiducial Private Sécurity (T09220021467)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise FIDUCIAL PRIVATE SECURITY

• Accord d'entreprise relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de la société Fiducial Private Sécurity (T09220016292)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FIDUCIAL PRIVATE SECURITY

• Accord collectifs relatif à la période de transition résultant du projet de TUP de la sté Fiducial Métiers Sécurité à la sté Fiducial Private Sécurity (T09219010053)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise FIDUCIAL PRIVATE SECURITY

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'accompagnateurs à la transition au profit des anciens salariés de la Sté FES transférés au sein de FPS (T09221024538)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2022
  Accord d'entreprise FIDUCIAL PRIVATE SECURITY

• Accord collectif relatif à la période de transition résultant de la TUP de SFIP à FPS (T09219010340)
  Début : 26/02/2018 Fin : 28/02/2021
  Accord d'entreprise FIDUCIAL PRIVATE SECURITY

• Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle liée à la crise sanitaire au sein de la société Fiducial Private Sécurity (T09220018651)
  Début : 08/06/2020 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise FIDUCIAL PRIVATE SECURITY