FILA - ARCHES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 87966503200022

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08824060410)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FILA - ARCHES

• ACCORD ENTREPRISE ELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ROTATION TEMPORAIRE DE LA MACHINE A PAPIER EN 4*8 (T08826061670)
  Début : 01/03/2026 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise FILA - ARCHES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T08824060398)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FILA - ARCHES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T08823003790)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T08822003348)
  Début : 10/10/2022 Fin : 26/02/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T08822002981)
  Début : 31/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T08821002328)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T08820001831)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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