FILASSISTANCE INTERNATIONAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43301268900017

• Avenant n°1 à l'accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais de santé signé le 13 décembre 2018 (T09225070296)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FILASSISTANCE INTERNATIONAL

• Avenant n°1 à l’Accord Collectif instituant un régime de garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire (T09225070297)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FILASSISTANCE INTERNATIONAL

• Accord sur l'organisation du temps de travail des cadres au forfait annuel en jours (T09221030191)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FILASSISTANCE INTERNATIONAL

• Accord sur le Télétravail (T09221029029)
  Début : 22/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FILASSISTANCE INTERNATIONAL

• Protocole de fin de conflit et de reprise du travail (T09219011131)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le temps de travail des techniciens d'assistance (T09219009504)
  Début : 19/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais de santé (T09219006816)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif instituant un régime de garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire (T09219006817)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord de fin de conflit et de reprise du travail (T09218005220)
  Début : 28/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09220018761)
  Début : 04/06/2020 Fin : 30/06/2020
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• accord de prolongation de délai de consultation (T09218005637)
  Début : 29/10/2018 Fin : 08/11/2018
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• Accord de prolongation des délais de consultations (T09218004681)
  Début : 26/07/2018 Fin : 28/09/2018
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