FIVES FILLING & SEALING

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44334340500025

• Avenant N5 de l'accord d'entreprise du 04/11/2004 sur le statut collectif, l'aménagement et la durée de travail et la rémunération du 4 novembre 2004 et des ses avenants (T04425064516)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIVES FILLING & SEALING

• Avenant à l'article 2.3.2 de l'accord du 4 novembre 2004 : Travail du dimanche (T04423017781)
  Début : 13/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIVES FILLING & SEALING

• Accord relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T04421012573)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIVES FILLING & SEALING

• Accord relatif à la durée des mandats et à la reconnaissance du périmètre d’implantation de l’instance de représentation du personnel (T04421012578)
  Début : 13/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIVES FILLING & SEALING

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (T04421009739)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2024
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04420006770)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L EXERCICE 2018 (T04419004148)
  Début : 01/01/2019 Fin : 24/04/2020
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L EXERCICE 2018 (T04419004148)
  Début : 01/01/2019 Fin : 24/04/2020
  Accord d'entreprise FIVES FILLING & SEALING