FIVESTARS SNC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53216218700027

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - FIVESTARS SNC (T07524065381)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIVESTARS SNC

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - FIVESTARS SNC (T07523051944)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIVESTARS SNC

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - FIVESTARS SNC (T07522041630)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIVESTARS SNC

• ACCORD RELATIF À LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE DU SOFITEL PARIS ARC DE TRIOMPHE (T07520019331)
  Début : 19/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIVESTARS SNC

• ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T07521035802)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise FIVESTARS SNC

• NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2021 - SOFITEL PARIS ARC DE TRIOMPHE (T07521029707)
  Début : 25/02/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FIVESTARS SNC

• ACCORD PORTANT SUR LES MESURES VISANT A LIMITER LES EFFETS DE LA CRISE LIEE A LA COVID 19 SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE FIVESTARS SNC – SOFITEL ARC DE TRIOMPHE (T07521029461)
  Début : 25/02/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FIVESTARS SNC

• NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 - SOFITEL PARIS ARC DE TRIOMPHE (T07520025828)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FIVESTARS SNC

• NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 - SOFITEL PARIS ARC DE TRIOMPHE (T07520020095)
  Début : 13/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FIVESTARS SNC

• NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE - EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - ANNEE 2019 (T07519010706)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FIVESTARS SNC

• ACCORD DE PROROGATION CONVENTIONNELLE DES MANDATS (T07519012043)
  Début : 04/06/2019 Fin : 29/11/2019
  Accord d'entreprise FIVESTARS SNC

• ACCORD DE PROROGATION CONVENTIONNELLE DES MANDATS (T07519009737)
  Début : 21/03/2019 Fin : 21/06/2019
  Accord d'entreprise FIVESTARS SNC

• NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE - EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - ANNEE 2018 (A07518032083)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise FIVESTARS SNC