FLEXCITE93

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49959093300036

• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2024 (T09324060761)
  Début : 12/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• avenant accord NAO 2023 (T09323011652)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord sur l'année 2023 de négociations sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du travail et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09323011277)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ANNEE 2022 DE NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T09322009097)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de négociation annuelle obligatoire 2019 (T09319001956)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA SUBROGATION (A09317007392)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PAP Flexcite93 scrutin du 24.11.2022. (T09322010426)
  Début : 17/10/2022 Fin : 24/11/2025
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• accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09323011858)
  Début : 02/05/2023 Fin : 01/05/2025
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• PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES CSE (T09324060915)
  Début : 02/02/2024 Fin : 24/11/2024
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• Accord d'entreprise pour la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09319001954)
  Début : 31/03/2019 Fin : 31/03/2019
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