FMA ASSURANCES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42988223600046

• Avenant modificatif à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (T09225076479)
  Début : 09/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FMA ASSURANCES

• Avenant modificatif à l'accord sur la création d'un Compte Epargne Temps (CET) (T09224044852)
  Début : 19/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FMA ASSURANCES

• Accord télétravail (T09222036404)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FMA ASSURANCES

• Avenant à l'accord collectif de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (T09219014516)
  Début : 04/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FMA ASSURANCES

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T09225076125)
  Début : 18/11/2025 Fin : 18/11/2029
  Accord d'entreprise FMA ASSURANCES

• Accord égalité professionnelle femmes / hommes (T09222036410)
  Début : 14/09/2022 Fin : 13/09/2025
  Accord d'entreprise FMA ASSURANCES

• Accord de télétravail (T09221028702)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise FMA ASSURANCES