FNAC DARTY (AVENANT N°2 DE REEXAMEN A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN AU SEIN DU GROUPE FNAC DARTY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 05580029600075

• AVENANT N°2 DE REEXAMEN A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN AU SEIN DU GROUPE FNAC DARTY (T09425064414)
  Début : 26/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FNAC DARTY (AVENANT N°2 DE REEXAMEN A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN AU SEIN DU GROUPE FNAC DARTY

• AVENANT N°1 DE REEXAMEN A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN AU SEIN DU GROUPE FNAC DARTY (T09422008620)
  Début : 25/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FNAC DARTY (AVENANT N°2 DE REEXAMEN A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN AU SEIN DU GROUPE FNAC DARTY

• Avenant n°2 portant révision de l'accord collectif de groupe du 14 février 2014 instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé et de son avenant n°1 (T09419003849)
  Début : 22/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FNAC DARTY (AVENANT N°2 DE REEXAMEN A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN AU SEIN DU GROUPE FNAC DARTY

• Avenant n°1 à l'accord relatif au comité de groupe Fnac en date du 5 décembre 2013 mise en place du comité de groupe fnac darty (T09419003593)
  Début : 29/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FNAC DARTY (AVENANT N°2 DE REEXAMEN A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN AU SEIN DU GROUPE FNAC DARTY

• Avenant n°1 portant révision de l'accord collectif de groupe du 14 février 2014 instituant un système de garanties complémentaire obligatoire frais de santé (A09418006568)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FNAC DARTY (AVENANT N°2 DE REEXAMEN A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN AU SEIN DU GROUPE FNAC DARTY

• Un Accord de Groupe portant sur la Qualité de Vie au Travail, les Conditions de Travail et l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (T09425063648)
  Début : 13/06/2025 Fin : 12/06/2029
  Accord d'entreprise FNAC DARTY (AVENANT N°2 DE REEXAMEN A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN AU SEIN DU GROUPE FNAC DARTY

• Un Accord de méthode du Groupe FNAC DARTY portant sur la Négociation du Bloc Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes, Qualité de Vie au Travail et Conditions de Travail (T09425062802)
  Début : 18/12/2024 Fin : 17/12/2028
  Accord d'entreprise FNAC DARTY (AVENANT N°2 DE REEXAMEN A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN AU SEIN DU GROUPE FNAC DARTY

• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein du groupe Fnac Darty (T09422008732)
  Début : 27/01/2022 Fin : 27/01/2026
  Accord d'entreprise FNAC DARTY (AVENANT N°2 DE REEXAMEN A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN AU SEIN DU GROUPE FNAC DARTY

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DU GROUPE FNAC DARTY (T09421007097)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/03/2025
  Accord d'entreprise FNAC DARTY (AVENANT N°2 DE REEXAMEN A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN AU SEIN DU GROUPE FNAC DARTY

• Un Accord Collectif Relatif au TELETRAVAIL au sein du Groupe FNAC DARTY (T09421007083)
  Début : 13/05/2021 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise FNAC DARTY (AVENANT N°2 DE REEXAMEN A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN AU SEIN DU GROUPE FNAC DARTY

• Accord de méthode du groupe Fnac Darty portant sur la négociation du bloc égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T09420005245)
  Début : 29/11/2019 Fin : 29/11/2023
  Accord d'entreprise FNAC DARTY (AVENANT N°2 DE REEXAMEN A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN AU SEIN DU GROUPE FNAC DARTY