FOLIATEAM (Généraliste - CSEC - Accord)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 71204786900078

• Un Accord relatif à la Mise en Place et au Fonctionnement d'un CSE Central (T09425063766)
  Début : 30/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOLIATEAM (Généraliste - CSEC - Accord)

• Un Accord de Substitution Consécutif à la Mise en Cause de la Convention Collective Nationale dite "SYNTEC" au Profit de celles dite des "TELECOMMUNICATIONS" (T09425063767)
  Début : 30/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOLIATEAM (Généraliste - CSEC - Accord)

• Un Accord de Substitution Consécutif à la Mise en Cause de la Convention Collective Nationale dite "Métallurgie" au profit de celle dite des "Télécommunications" (T09425062838)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOLIATEAM (Généraliste - CSEC - Accord)

• Un Avenant de Révision de l'Accord du 26/07/2017 sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (T09425062654)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOLIATEAM (Généraliste - CSEC - Accord)

• Accord de Substitution consécutif à la mise en cause de la Convention Collective Nationale dite Métallurgie au profit de la Convention Collective Nationale des Télécommunications (T09424061177)
  Début : 09/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle Obligatoire 2026 - PV DESACCORD (T09426064979)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/02/2027
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T09424061360)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
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• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés - COVID19 (T09420004732)
  Début : 27/04/2020 Fin : 31/12/2020
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