FONDATION MAISON DES CHAMPS DE SAINT FRANCOIS D ASSISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77569476300068

• PV d'accords et de désaccords relatif à la négociation obligatoire annuelle 2020 (T07522043875)
  Début : 13/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION MAISON DES CHAMPS DE SAINT FRANCOIS D ASSISE

• PV d'accords et désaccords relatif à la négociation obligatoire annuelle 2021 (T07522045291)
  Début : 03/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION MAISON DES CHAMPS DE SAINT FRANCOIS D ASSISE

• Accord relatif à l'attribution d'une prime Ségur 2 au profit des salariés AES ex AMP des services ACT SSIAD ESSIP ESA (T07522045293)
  Début : 21/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION MAISON DES CHAMPS DE SAINT FRANCOIS D ASSISE

• ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (T07521035530)
  Début : 10/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION MAISON DES CHAMPS DE SAINT FRANCOIS D ASSISE

• ACCORD ET DESACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2019 (T07521035534)
  Début : 11/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION MAISON DES CHAMPS DE SAINT FRANCOIS D ASSISE

• Attribution d'une prime de partage de la valeur (T07522047673)
  Début : 16/09/2022 Fin : 16/09/2023
  Accord d'entreprise FONDATION MAISON DES CHAMPS DE SAINT FRANCOIS D ASSISE

• Attribution prime d'engagement au profit des infirmiers et des infirmiers coordinateurs de soins (T07522047675)
  Début : 13/04/2022 Fin : 15/09/2022
  Accord d'entreprise FONDATION MAISON DES CHAMPS DE SAINT FRANCOIS D ASSISE

• ATTRIBUTION ANTICIPEE D'UNE INDEMNITE FORFETAIRE SEGUR AUX PERSONNELS DU SSIAD ET DES ACT DE LA FMDC DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE (T07521035525)
  Début : 22/06/2021 Fin : 21/06/2022
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